CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Line Benaderette Studio Langues LB et le client, les deux parties les acceptant sans réserve.

2- Services

Le règlement représente l’inscription annuelle à des cours d ‘anglais individuels, en binômes, trinômes ou petits groupes de 4 ou 5 participants. Ils sont dispensés par Line Benaderette ou un(e) intervenant(e)  diplômé(e) et rigoureusement sélectionné(e).
 Les inscriptions se font en fonction des places disponibles. Une confirmation de l’inscription sera adressée au participant après constitution des groupes.
Les cours sont dispensés tout au long de l’année lors de sessions hebdomadaires (hors vacances scolaires ) de 45 minutes, 1 heure , 1h 15 mn ou 1h30 mn selon la formule choisie par le participant.
Les cours de groupe (hors stages) commenceront le 20 septembre 2021 et se termineront le 13 juin 2022.
Line Benaderette se réserve le droit d’annuler la session prévue en cas d’empêchement majeur. Le cours sera alors remboursé ou rattrapé.
L’annulation d’un cours de la part d’ un participant pendant l’ année ne pourra donner lieu à un remboursement. Les cours individuels pourront occasionnellement et dans la mesure du possible être rattrapés.

3- Prix

Les prix indiqués sont présentés en euros dans la fiche conditions tarifaires. Les prix sont établis annuellement et sont valables pour l’année de référence au cours de laquelle les cours sont donnés. Ils s’entendent toutes taxes comprises.

4-Paiement

Le paiement est réalisé par tout moyen de paiement à votre convenance. Il peut s’effectuer en une seule fois, 3 fois ou 10 fois. Le règlement devra intervenir à réception de votre facture.

5- Résiliation
Les cours individuels à la carte sont conclus pour une courte durée et sont modifiables.
Les cours individuels avec horaire hebdomadaire convenu et les cours de groupe sont conclus pour l’ année scolaire et impliquent un engagement annuel.
Toute demande de résiliation devra être adressée avant le 4 octobre.
Après le 4 octobre, l’inscription sera réputée définitive pour l’année scolaire. Aucune résiliation ne sera acceptée quel qu’en soit le motif (sauf cas de force majeure ) et la facturation annuelle sera considérée comme intégralement due.

6-Droit à l’image
Line Benaderette – Studio Langues LB est autorisée, sauf avis contraire des parents, à photographier ou filmer ou enregistrer les enfants dans le cadre de leurs activités (chansons , dialogues .. ) ; ces reportages pourront faire l’objet d’une publication ( sites internet ou autres médias de communication). Tout refus ou limitation devra être spécifié sur la fiche d’inscription.

7- Assurance
L ‘école ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants.
La souscription d’une assurance responsabilité civile est obligatoire.

8-Coronavirus
En raison de la crise sanitaire exceptionnelle, les participants seront tenus d’appliquer strictement les gestes barrières et la distanciation prévue, selon les mesures gouvernementales en vigueur.
Des modifications concernant le déroulement des cours pourront être
mises en place ( cours en visioconférence ou alternance de groupes )

9-Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Le Tribunal de la ville de Créteil est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente.